1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mesbonnescopines.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site et Directeur de la publication : Purlz SAS 86 Impasse des Pommiers 69530 Orlienas RCS TVA : FR31890129786 RCS LYON 890 129 786
Contact :contact at mesbonnescopines.com
Responsable de la publication : Nelly Michel
Contact du responsable de la publication : [email protected]
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mesbonnescopines.com.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.mesbonnescopines.com.
L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site www.mesbonnescopines.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mesbonnescopines.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mesbonnescopines.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
7 – Mediavine Programmatic Advertising (Ver 1.1)
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